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Conditions Générales d'Utilisation

 

 

Charte d’utilisation

 

La SARL ABEONEXT (RCS La Roche-sur-Yon n° 533 731 717), dont le siège est situé au 70 rue Serpentine, 85 000 La Roche-sur-Yon, est éditrice de sites internet.

Toute consultation ou utilisation des services des sites d’ABEONEXT implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte d’utilisation.

La charte d’utilisation des sites d’ABEONEXT est celle en vigueur à la date de la visite sur lesdits sites.

ABEONEXT se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte d’utilisation, sans accord préalable de l’utilisateur.

Si l’utilisateur/membre est un mineur, il déclare avoir recueilli l’autorisation auprès du détenteur de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser les services des sites d’ABEONEXT.

 

Article I – Objet

La présente charte d’utilisation a pour objet de préciser les modalités d’utilisation des services interactifs et communautaires proposés sur les sites d’ABEONEXT.

 

Article II – Services proposés

Les sites d’ABEONEXT sont accessibles librement, sans inscription préalable, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à partir de n’importe quel terminal connecté à internet, sauf cas de force majeure.

ABEONEXT se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie de ses sites, notamment pour des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement desdits sites.

L’utilisateur/membre est informé qu’ABEONEXT peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur ses sites, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre d’ABEONEXT.

L’utilisateur/membre est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur les sites d’ABEONEXT est à sa charge exclusive.

L’inscription aux sites d’ABEONEXT permet à l’utilisateur d’accéder à des services interactifs et communautaires.

 

Article III – Inscription

L’utilisation de l’ensemble des services interactifs et communautaires des sites d’ABEONEXT nécessite la création d’un compte personnel ; est défini comme membre des sites d’ABEONEXT tout utilisateur disposant d’un compte personnel.

L’inscription est gratuite, mais demeure subordonnée en tout temps à l’acceptation pleine et entière de la présente charte d’utilisation.

Les utilisateurs s’engagent à communiquer lors de toute création de compte un certain nombre d’informations. Ils se verront alors remettre par ABEONEXT un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels.

Les membres sont seuls responsables de leurs identifiants et mots de passe : ils s’engagent à ne pas les communiquer à des tiers et à notifier à ABEONEXT toute perte ou vol de leurs identifiants ou mot de passe.

ABEONEXT se réserve la possibilité de refuser toute inscription, et/ou de suspendre et interrompre sans préavis l’utilisation de tout ou partie de ses sites, notamment en cas de non-respect de la présente charte d’utilisation ou de toute disposition légale ou réglementaire en vigueur.

Le membre s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les textes qu’il diffuse :

  • Ne constituent pas une violation d’un droit de propriété intellectuelle.
  • Ne détournent pas les services interactifs et communautaires à des fins de propagande, de prosélytisme, de prospection commerciale ou de racolage.
  • Ne délivrent pas d’informations à caractère commercial ou publicitaire en faveur du tabac, de l’alcool ou de toute autre substance, produit ou service réglementé.
  • Ne portent pas atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers.
  • N’incitent ni à la violence, ni au crime, ni à la haine, ni au suicide.
  • Ne font pas l’apologie de crimes, ni ne tiennent de propos à caractère diffamatoire, pornographique, obscène, haineux, racistes, révisionniste, xénophobe, homophobe ou, d’une manière générale, contraire à l’ordre public.
  • Ne véhiculent aucun virus informatique et ne sont pas, de façon générale, susceptibles de porter atteinte à un système de traitement automatisé de données.
  • Ne sollicitent ni ne communiquent des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales.
  • Ne permettent pas l’identification des personnes physiques sans leur consentement.

 

Article IV – Durée et résiliation

L’inscription effectuée sur les sites d’ABEONEXT est valable un an, renouvelable pour une durée identique par tacite reconduction.

Le membre conserve le droit, à tout moment, de se désinscrire du site. Il doit pour cela demander la suppression de son compte dans son espace personnel. Cette désinscription met immédiatement fin à l’accessibilité aux services interactifs et communautaires du site. En aucun cas ABEONEXT ne pourra être tenue pour responsable du maintien en ligne de contributions qu’un ex-membre aurait publiée sur le site.

 

Article V – Utilisation des sites

L’accès aux sites d’ABEONEXT et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur/membre s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • D’utiliser le site à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
  • De vendre ou de mettre à disposition d’un tiers, y compris les autres utilisateurs, à titre onéreux ou gratuit, le contenu du site.
  • D’utiliser le site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
  • De diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par le biais de liens hypertextes, vers d’autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable, la présente charte d’utilisation.

 

Article VI – Propriété intellectuelle

Le contenu proposé par ABEONEXT sur ses sites, fait l’objet d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle.

Le membre s’interdit toute utilisation des services interactifs et communautaires qui ne serait pas conforme aux lois et règlements en vigueur, ou porterait atteinte aux droits de tiers, et en particulier aux droits des autres membres et d’ABEONEXT. À défaut, le membre incriminé serait répréhensible sur le fondement de la contrefaçon, qui est un délit puni par la loi.

Le membre cède expressément à ABEONEXT le droit d’exploitation de tout ou partie des textes qu’il diffuse dans les conditions suivantes :

  • Droit de reproduction sur support numérique.
  • Droit de représentation par communication sur internet.
  • Droit d’adaptation dans la mesure nécessaire aux contraintes ergonomiques, techniques ou graphiques du site booksfortrip.com/books4trip.com.

Ces droits sont cédés à titre non exclusif pour toute la durée de protection des droits d’auteur et pour le monde entier. Compte tenu de l’utilisation volontaire des services interactifs et communautaires du site booksfortrip.com/books4trip.compar le membre, celui-ci reconnaît et accepte que les droits ainsi cédés le soient à titre exclusivement gratuit.

De même, ABEONEXT rappelle que toute atteinte portée à l’intégrité ou au bon fonctionnement de ses sites est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur/membre.

 

Article VII – Liens vers d’autres sites

Les sites d’ABEONEXT peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels il ne peut être exercé aucun contrôle et pour lesquels aucune responsabilité d’ABEONEXT ne peut être engagée.

 

Article VIII – Procédure d’alerte

Chaque utilisateur/membre a la possibilité de signaler à ABEONEXT tout contenu portant atteinte aux règles énoncées à la présente charte d’utilisation du site booksfortrip.com/books4trip.com, ou qu’il considérerait plus généralement comme présentant un caractère illicite.

L’utilisateur/membre peut exercer cette faculté par n’importe quel moyen dont il dispose, en ayant au préalable pris soin d’identifier le contenu litigieux et en expliquant en quoi celui-ci serait contraire aux lois et règlements en vigueur.

Le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

 

Article IX – Données personnelles

ABEONEXT informe les membres que leurs données sont enregistrées et qu’elles font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à des fins de gestion de ses sites et de leurs fonctionnalités. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les membres, sous réserve de justifier de leur identité, disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données collectées, par notification adressée à ABEONEXT.

ABEONEXT met tout en œuvre afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel.

Dans le cadre de partenariats commerciaux, ABEONEXT pourra transmettre certaines données personnelles à des tiers, uniquement si le membre l’accepte lors de son inscription ou ultérieurement.

 

Article X – Responsabilités

ABEONEXT ne sera en aucun cas tenue responsable de tout manquement aux obligations résultant des présentes du fait de cas de force majeure, de faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel ABEONEXT n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance, d’une demande d’interruption temporaire ou définitive du service émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, d’une défaillance des réseaux de transmission, ou du non-respect par l’utilisateur/membre de la présente charte d’utilisation.

Les services proposés par ABEONEXT relèvent notamment des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre, ABEONEXT, en sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi précitée, ne saurait être tenue responsable des contenus transmis ou mis en ligne par les utilisateurs sur ses sites et sur lesquels ABEONEXT n’exerce aucun pouvoir de contrôle ni n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance.

Le membre est seul et entier responsable du contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à se conformer à toutes les règles ou règlements qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’une information telle que le respect de la vie privée et le respect des droits de propriété intellectuelle dont le droit d’auteur. À tout moment aux heures ouvrées, un membre peut demander à ABEONEXT que ses contributions aux services interactifs et communautaires soient supprimées.

L’utilisateur/membre des sites d’ABEONEXT reconnaît et accepte formellement que la responsabilité d’ABEONEXT ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre que ce soit, pour les dommages liés :

  • À une interruption de la délivrance des services (objet de la présente charte) indépendante de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif des utilisateurs/membres.
  • À une perturbation ou une interruption dans la fourniture ou l’exploitation des moyens de télécommunication fournis par le ou les exploitants des réseaux auxquels sont raccordées les installations d’ABEONEXT, et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau de l’opérateur local.
  • À la perte de toutes données présentes sur le site.
  • À un utilisateur/membre et/ou un tiers du fait d’un autre utilisateur/membre ou de tout autre tiers.

L’utilisateur/membre accepte le fait qu’ABEONEXT et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation des sites d’ABEONEXT, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’utilisateur/membre.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation des sites d’ABEONEXT, l’est aux risques et périls de l’utilisateur/membre. ABEONEXT ne saurait aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par le terminal de l’utilisateur/membre.

 

Article XI – Marques

Booksfortrip.com est une marque protégée en France et dans le monde entier. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toute autre marque, figurative ou non, visualisée comme appartenant à ABEONEXT, expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

 

Article XII – Litige et juridiction compétente

Sans préjudice des dispositions protectrices des consommateurs au sens des dispositions du Code de la consommation, la présente charte d’utilisation des sites d’ABEONEXT est soumise à la loi française.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Toute partie pourra ensuite, après un délai de 10 (dix) jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de La Roche-sur-Yon.

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